Informations légales

1. Identification

Le site https://proovix.com est édité par BST PROOV et est un site web en ligne.

Société dont la forme juridique est une SAS au capital de 7500 €, enregistrée sous le numéro SIRET : 380 075 838 00025 - RCS de LYON, sise au 59 Chemin du Moulin Carron - 69570 Dardilly.

Directeur de la publication et responsable de la publication : Monsieur Jérôme TINEL, PDG de BST PROOV.

L’hébergement du site https://www.ovh.com de BST PROOV est assuré par :

La société OVH, 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France. SARL au capital de 10 069 020 €. RCS Lille Métropole : 424 761 419 00045.

Téléphone : 09 72 10 10 07.

2. Données à caractère personnel

L’internaute est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD: n° 2016-679).

Traitements de données personnelles.

Les données personnelles pouvant être collectées sur le Site sont les suivantes :

  • Nom
  • Prénom
  • Email
  • Code postal
  • Ville

2.1 Finalités des traitements

Le site de BST PROOV met en œuvre plusieurs traitements de données à caractère personnel ayant pour finalité d’assurer la communication et l’échange d’informations avec les internautes.

Ces traitements permettent à BST PROOV :

  • de fournir et exploiter le service Proovix
  • de pouvoir gérer le processus de validation des Proovix (certifications)
  • de pouvoir effectuer des informations par emailing auprès des inscrits
  • de créer des données statistiques agrégées et d’autres Informations personnelles agrégées et/ou déduites, que nous pouvons utiliser pour fournir et améliorer nos services respectifs

Les données recueillies sur le site de BST PROOV proviennent de l’enregistrement volontaire par les internautes depuis un formulaire web.

  • Formulaire d’inscription

2.2 Destinataires des données collectées

Les données collectées sur le formulaire d’inscription accessible depuis l’espace public du site sont destinées exclusivement aux personnes responsables du traitement de votre demande au sein de BST PROOV.

Les données à caractère personnel collectées par BST PROOV par l’intermédiaire de son site sont à usage purement interne, et ne font l’objet d’aucune communication, cession ou divulgation à des tiers.

2.3 Durée de conservation des données

BST PROOV conserve les données à caractère personnel collectées sur l’ensemble des formulaires du site pendant le temps d’utilisation du compte jusqu’à sa fermeture par l’utilisateur. Lors de cette fermeture, toutes ses données seront détruites.

2.4 Droit d’accès, de modification et de suppression

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://proovix.com disposent des droits suivants :

  • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://proovix.com devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné.

Dès que https://proovix.com a connaissance du décès d’un utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://proovix.com s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’utilisateur souhaite savoir comment https://proovix.com utilise ses Données Personnelles, demande à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’utilisateur peut contacter https://proovix.com par écrit à l’adresse suivante :

BST PROOV, 59 Chemin du Moulin Carron - 59570 Dardilly - France

Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://proovix.com corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://proovix.com par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.

Enfin, les utilisateurs de https://proovix.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

3. Stockage de vos données personnelles

Les Informations personnelles des utilisateurs et de leurs utilisateurs peuvent être stockées dans des centres de données situés en France.

OVH est basée en France, qui est considéré par la Commission Européenne comme offrant un niveau de protection adéquat aux informations personnelles des résidents des États membres de l’UE.

4. Cookies de navigation

BST PROOV souhaite implanter un cookie dans votre ordinateur. Un cookie ne permet pas de vous identifier; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. Ces fichiers ont pour seule fonction de simplifier votre accès en supprimant la phase de saisie de votre identifiant et de votre mot de passe notamment.

La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de trois semaines. Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre navigateur.

5. Propriété Intellectuelle

La Charte graphique, les squelettes ou gabarits utilisés sur le site de BST PROOV sont soumis à la législation en vigueur et protégés par le droit d’auteur, et demeurent la propriété exclusive de BST PROOV. Les contenus du site sont soumis à la législation en vigueur sur les droits d’auteur et sont la propriété exclusive de BST PROOV. Toute reproduction et rediffusion de tout ou partie de ces contenus sont soumises à l’autorisation préalable, écrite et expresse de BST PROOV. Toute utilisation ou reproduction, même partielle, d’un des éléments du site à l’intérieur d’un site tiers par le biais de procédés dits d’inclusion, de cadres (frames), d’inlining ou de tout autre procédé de nature similaire sont formellement interdits.

6. Liens Hypertextes

Tous les liens vers la page d’accueil ou l’une des pages Internet du site peuvent être librement établis dès lors qu’ils ne sont pas utilisés à des fins commerciales ou publicitaires, et sous réserve qu’une mention évoquant ProoviX soit indiquée clairement sur le lien ou à proximité de celui-ci.

Ces liens hypertexte ne sont pas autorisés depuis les sites Internet diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Tous les liens directs ou profonds vers un document autre qu’une page Internet, nonobstant leur forme ou leur contenu, sont interdits, sauf autorisation expresse des éditeurs du site portail.

7. Responsabilité

BST PROOV ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou omissions dans les informations diffusées ou des problèmes techniques rencontrés sur le site et sur tous les autres sites vers lesquels des liens sont établis, ou de toute interprétation des informations publiées sur ces sites, ainsi que des conséquences de leur utilisation. Les contenus du site peuvent comporter des inexactitudes techniques, erreurs typographiques ou omissions, et peuvent être modifiés ou mis à jour sans préavis.

8. Droit applicable et juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://proovix.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

Mise à jour le 18/01/2021